Peut-on restituer l’acte de naissance au futur époux étranger qui le demande ?
L’original de l’acte de naissance est exigé pour le dossier de mariage. Dans certaines conditions, l’officier est autorisé à en faire une photocopie et ne conserver que celle-ci.
Peut-on restituer l’acte de naissance au futur époux étranger qui le demande ?
L’original de l’acte de naissance est exigé pour le dossier de mariage sous forme de copie ou document équivalant.
En ce qui concerne les étrangers, cet acte doit avoir moins de six mois à la date du dépôt du dossier.
Toutefois, certains systèmes étrangers ne prévoient la délivrance d’un acte que lorsque l’original délivré à la naissance est détruit ou perdu. Dans cette situation, le futur époux pourra produire une copie de son acte de naissance datée de plus de six mois sous réserve qu’il justifie d’une…
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