Dans le cadre d’un mariage franco-allemand, quelles sont les pièces obligatoires à demander au futur marié allemand ? Tous les deux parlent français, les témoins aussi, il n'y a que la famille qui ne parle pas le français. Un traducteur assermenté est-il obligatoire ? Le certificat d'état civil est-il un complément de l'acte de naissance ?
Lorsqu’une personne de nationalité étrangère désire se marier, elle doit fournir un certain nombre de documents.
Si certains d’entre eux sont identiques à ceux fournis par le futur conjoint français, d’autres sont plus spécifiques car ils permettent de justifier la situation matrimoniale de l’intéressée et sa capacité à pouvoir se marier.
Les pièces à fournir pour un ressortissant allemand sont les suivantes :
acte de naissance délivré depuis moins de six mois ou tout autre document qui tient lieu d’acte de naissance quelle que soit sa dénomination.
Il sera accompagné par sa traduction établie par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel ou de la cour de cassation.
Ce document ne nécessite pas d’être apostillé ou légalisé et peut être valablement remplacé par un extrait plurilingue ;
certificat de coutume : ce document n’est plus délivré depuis 1er juillet 1999 par les missions diplomatiques et consulaires…
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