Un usager a adopté les enfants de sa conjointe et n'a pas eu d'enfant. Les enfants adoptés pourront-ils demander l'exhumation des personnes inhumées dans la concession familiale (parents, grands-parents de l'adoptant) ? En cas de besoin, suite au décès de leur père adoptif, auront-ils la jouissance de la concession et pourront-ils demander l'inhumation de leur mère biologique dans cette concession ?
L’adoption modifie la filiation de l‘adopté, lui accordant les mêmes droits et obligations que ceux qui pèsent sur un enfant biologique (C. civ., art. 343 et s.)
Aussi, dans ce cas précis, les enfants adoptés sont ayants droits de la concession au même titre que les autres descendants des branches des personnes inhumées.
Ils pourront donc demander les opérations funéraires (exhumation, réduction, inhumation) sur ce caveau à condition de recueillir l’accord des autres ayants droits s’il y en a (CGCT, art. L. 2223-3).
Pour l’inhumation de leur mère ils pourront en revanche demander son inhumation de leur propre initiative puisque leur père adoptif y est enterré suivant le célèbre adage « ce que la vie unit, la mort ne désunit. »
Sources :
C. civ., art…
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