Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
Enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
No … (analyse marginale)... (Prénom(s), NOM)Le …, à … heures, … minutes, est né à... (commune, no, rue), … (Prénom(s), NOM de l’enfant, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)), suivant déclaration conjointe en date du …, de sexe …, de … (Prénom(s), NOM de la mère qui a accouché), né le … à …, … (profession), et de … (Prénom(s), NOM de la seconde mère), née le … à …,... (profession),... (éventuellement son épouse), domiciliées à …, reconnu(e) conjointement le... (date de la reconnaissance…
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