Adoption d’un enfant sans le consentement de la mère biologique
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Espagne dans un arrêt no 69339/16 du 23 juin 2020 pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale d’une mère dont l’enfant a été adopté par une famille d’accueil sans son consentement.
Cet arrêt se positionne (une fois encore) sur l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, à savoir son premier point relatif au respect de la vie privée et familiale et le deuxième relatif à l’ingérence de l’autorité publique dans le droit reconnu au premier point.
Si elle développe longuement ces deux aspects, notamment les mesures d’ingérence, la CEDH n’a pas pour autant compétence pour annuler la décision administrative d’adoption.
1. Les faits
Une ressortissante nigériane en situation irrégulière en Espagne sollicite des instances sociales espagnoles que son fils de deux mois (né en décembre 2008) soit placé sous tutelle en raison des difficultés financières et familiales qu’elle rencontre.
L’enfant est déclaré en état d’abandon et placé en centre d’accueil. L’autorité parentale de la mère est suspendue. Les instances sociales du pays l’informent que son fils pourra réintégrer sa famille biologique à la condition de la réalisation d’un certain nombre d’objectifs (apprentissage de la langue espagnole, régularisation de…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.