Est-ce que la formule « d'une part » et « d'autre part » dans un acte de mariage littéraire a été supprimée ? Si oui, auriez-vous la circulaire en question ?
Le contenu des actes de l’état civil est prévu par le Code civil et la mise en forme par l’Instruction générale relative à l’état civil (IGREC).
Cette dernière ne prévoit pas les indications « d’une part » et « d’autre part » dans la formule générale à sa rubrique 406.
Par contre, dans la pratique, il est d’usage de les faire apparaître.
Certains éditeurs de logiciels se reportent strictement au contenu de l’IGREC pour établir leurs modèles d’actes. C’est pour cette raison qu’ils peuvent ne pas ajouter ces indications.
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