Les anciens livrets de famille

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Créé en 1871, généralisé en 1884, le livret de famille est délivré aux couples mariés ainsi qu’au(x) parent(s) hors mariage. Il permet aux parents de justifier de leur état matrimonial, de leur état civil et de celui de leurs enfants. Il existait différentes catégories d’anciens livrets de famille : le livret d’époux, le livret de mère ou de père naturel, le livret commun de père et mère naturels ou légitimés par autorité de justice et enfin le livret de parents adoptifs simples.

Contenu :

histoire ;livret d’époux ;livret de famille de mère (père) naturelle ou adoptive ou légitimée par autorité de justice ;livret commun de père et mère naturels ;livret de parents adoptifs simples (époux ou parent seul) ;précisions à porter sur les extraits de naissance des enfants en application de la loi sur le nom de famille, de la circulaire du 25 octobre 2011 relative à la suppression du double tiret dans les doubles noms ainsi que de l’arrêté du 29 juillet 2009 sur le livret de famille.

Références : IGREC nos 622, L. no 2021-1017 du 2 août 2021 ; D. no 97-853 du 16 septembre 1997 ; D. no 98‑720 du 20 août 1998.

Histoire. Ce document, délivré aux couples mariés ainsi qu’au(x) parent(s) hors mariage (père et/ou mère), a été créé en 1871, suite à l’incendie de l’Hôtel de ville de Paris et du Palais de justice, à l’initiative de la commission chargée de reconstituer les registres de la capitale.La loi du 5 avril 1884 en a généralisé l’utilisation et a mis à la charge des communes les dépenses nécessaires à la délivrance des livrets de famille.Petit registre d’état civil « portatif » à usage familial, il permet aux parents de justifier de leur état matrimonial, de leur état civil et de celui de leurs…
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