Peut-on modifier le nom de la mère du marié dans l'acte de mariage, suite à la rectification de son nom dans l'acte de naissance du marié (acte portugais avec traduction) ?
Le décret n° 2017‑890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil permet à l’officier d’état civil de procéder à certaines rectifications d’erreurs ou d’omissions purement matérielles des actes de l’état civil de sa propre initiative ou sur demande des personnes intéressées
Cela concerne :
l’erreur ou l’omission dans un acte d’état civil dont la preuve est rapportée par l’acte de naissance de l’intéressé, de son parent ou de toute autre personne désignée dans l’acte en cause, lorsque l’acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français
l’erreur ou l’omission portant sur une énonciation ou une mention apposée en marge d’un acte d’état civil, à l’exception de celles apposées sur instruction du procureur de la République, lorsque la preuve de l’erreur ou de l’omission est rapportée par la production de l’acte, de la déclaration ou de la décision qu…
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