Un jugement rendu par la cour de première instance et d'instruction en Espagne peut-il être transcrit directement en marge de l'acte de mariage célébré en France ? Quels sont les pays de l'Union européenne qui peuvent faire l'objet de cette transcription en vertu d'une convention avec la France ?
Par Fricenel Exantus
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Lorsque deux personnes contractent un mariage, celui-ci donne lieu à la rédaction d’un acte authentique enregistré dans les registres d’état civil du lieu de célébration (mairie ou autorités consulaires en cas de mariage à l’étranger avec un époux de nationalité française). Parmi les formalités consécutives à la célébration de l’union, figure l’apposition d’une mention marginale dans les actes de naissance des époux, afin de porter à la connaissance des tiers (publicité) le changement intervenu dans leur situation matrimoniale (C. civ., art. 76).