Une personne mineure peut-elle procéder à la déclaration de décès d'un parent ?

En premier lieu, il y a les comparants qui interviennent en qualité de parties ou de déclarants. Ce sont : les futurs époux ; l’auteur d’une reconnaissance ; les déclarants dans les actes de naissance et de décès ; les époux séparés reprenant la vie commune. En second lieu, il y a les témoins dont la présence a pour objet de certifier l’identité des comparants, lors de la célébration d’un mariage, et la conformité de l’acte avec leurs déclarations. Un témoin doit être majeur ou émancipé (IGREC, no 92). Pour finir, il y a l’officier d’état civil qui doit recevoir en personne les déclarations…