Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la mention de son adoption ? Qu’en est-il du livret de famille ?
Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, l’adoption n’est pas inscrite en marge de son acte de mariage mais y est insérée.
Concernant le livret de famille, les différents textes s’y rapportant ne donnent pas de directives sur ce cas précis. Rien ne s’oppose à ce que la filiation adoptive prononcée avant le mariage apparaissent dans le livret de famille à la suite de la filiation indiquée dans l’acte de naissance.
Par contre, certaines situations permettent d’indiquer la filiation adoptive comme filiation d’origine.
Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la mention de son adoption ? Qu’en est-il du livret de famille ?
Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, l’adoption n’est pas inscrite en marge de son acte de mariage mais y est insérée sous la forme suivante :... fils de... et de... (renseignements sur les parents d’origine), adopté par... (Prénom(s), NOM, profession et domicile du ou des adoptants).En ce qui concerne le livret de famille, les différents textes s’y rapportant ne donnent pas de directives sur ce cas précis. Il est simplement…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.