Un élu qui a célébré un mariage a fait signer, sur les deux feuillets mobiles, des personnes ne figurant pas dans l'acte (deux "témoins supplémentaires") ! Comment « annuler » ces deux signatures ? L'officier d'état civil peut-il apposer une mention précisant que deux personnes ont signé par erreur ?

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L’article 39 du Code civil indique que les actes seront signés par l'officier d'état civil, par les comparants et les témoins ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer.

Par cette signature est attesté que les informations contenues dans l’acte correspondent aux déclarations faites par les comparants ainsi qu’aux documents présentés pour son établissement.

L’officier d’état civil doit toujours signer l’acte en dernier puisqu’elle a pour effet de clore l'acte et de lui donner valeur authentique.

Les signatures doivent toujours être manuscrites et apposées en bas de l’acte.

Si l’on s’aperçoit qu’il manque une signature sur un acte de l’année courante, l’officier d’état civil peut, par tout moyen, contacter le signataire défaillant afin qu’il vienne signer l’acte sur les deux registres qu’il détient. Dès lors qu’il est injoignable ou que l’acte concerne une année antérieure à l’année en cours, l’officier d’état civil doit immédiatement saisir le procureur de la République pour solliciter ses instructions. À l’inverse, si des personnes non comparantes à l’acte le signent, il n’est pas nécessaire de saisir le procureur. En effet, ce qui est important c’est que les…
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