Quelles sont les règles de tenue des registres d'état civil en vigueur ? Doit-on barrer le verso des actes ?
L’établissement des actes de l’état civil et des registres qui les contiennent est prévu par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.
Les actes sont établis sur des feuillets mobiles tenus en double exemplaire qui sont ensuite reliés en registres. Le maire peut également décider que les actes soient inscrits directement sur des registres déjà reliés mais cela peut s’avérer contraignant en cas d’erreur. En effet, lorsqu’ils ne sont pas reliés, les feuillets peuvent alors être remplacés.
Les feuillets, commandés auprès de l’Imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires, basée à Périgueux, sont numérotés et doivent être utilisés dans les registres dans l’ordre de leur numérotation.
La première page d’un registre…
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