Un habitant de la commune a-t-il le droit à une concession gratuite de cinq ans ?

Cependant, il a le droit d’obtenir un emplacement gratuit en « terrain commun » pour son inhumation, ou à l’inhumation d’un membre de sa famille (sépulture obligatoirement individuelle), durant une durée minimum de 5 ans (qui correspond à la durée de la période de rotation visée à l’article R. 2223-5 du Code général des collectivités territoriales). En effet, la mise à disposition gratuite d’un emplacement se fait en terrain commun (appelé également « cimetière commun », « cimetière général », voire parfois injustement « carré des indigents », en cas de regroupement des sépultures accordées…