Nous devons délivrer un extrait d’acte de naissance d’une personne adoptée et légitimée en 1960. La mention pose un problème d’interprétation quant à savoir qui a adopté l’intéressée, l’époux et son épouse ou l’époux seul ? De plus, les dates et lieux de naissance de ces derniers ne sont pas indiqués dans la mention.

L’article 37 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil précise qu’une copie intégrale de l’acte portant mention de l’adoption n’est délivrée qu’à la demande de l’adopté ou de l’adoptant et sur autorisation du procureur de la République. La légitimation adoptive entraînant la rupture des liens avec la famille d’origine, l’extrait d’acte de naissance ne doit faire référence qu’aux parents adoptifs. Mais parfois, le contenu de la mention peut porter à confusion pour les officiers d’état civil. En effet, le libellé ne permet pas de s’assurer qui est adoptant : le mari seul ou…