Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est enregistré par l’officier de l’état civil du lieu d’accouchement sur les deux registres de déclaration de naissance. Un exemplaire reste en mairie et le second est destiné au greffe du tribunal judiciaire.
Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?
L’acte sera rédigé immédiatement à la mairie du lieu de naissance (ou, si l’organisation du service le prévoit, à la maternité auprès de l’accouchée) en présence du déclarant qui produira l’attestation d’accouchement établie par la sage-femme ou le médecin, fournira tous les renseignements nécessaires à l’établissement de l’acte et remettra, le cas échéant, la déclaration parentale de choix de nom ou la déclaration de désaccord et/ou le livret de famille et/ou les copies des actes de naissance des aînés et/ou les éventuelles reconnaissances…
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