Formulaire d’avis de mention
Les avis de mention sont parfois conservés dans un registre par les communes. Il est important de vérifier qu’ils soient bien parvenus à destination. Pour cela, le récépissé est renvoyé à la mairie expéditrice. Le maire est alors tenu de conserver les récépissés d’avis de mention pendant dix ans, de vérifier périodiquement si tous les récépissés leur ont bien été renvoyés et, le cas échéant, de procéder à des rappels.
Contenu :
avis de mention ;contrôle de l’apposition ;avis de mention et collectivités d’outre-mer.Références : IGREC nos 229, 229-1, 259 ; D. no 2011-2044 du 29 déc. 2011.
Avis de mention.
Certaines communes utilisent un registre des avis de mentions de mariage, reconnaissance, décès, divorce et séparation de corps.
Ce registre comporte une souche et un volant.
Le volant est un avis de mention polyvalent dont la partie supérieure détachable constitue le récépissé.
La souche étroite de longueur égale à la hauteur du registre est prévue pour y noter le nom de la personne intéressée, la nature de la mention et le numéro de l’acte (IGREC, << IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) >>,n°333).
Les services informatisés éditent eux-mêmes leur propre avis de…
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