L'audition avant mariage d'un couple dont le futur époux, de nationalité Afghane, possède une attestation de prolongation d'instruction d'une demande de titre de séjour, est -elle obligatoire ?

Prévue par l’article 63 du Code civil, l’audition a pour but de prévenir la célébration de mariage frauduleux (Circ. N° CIV/09/10, 22 juin 2010, relative à la lutte contre les mariages simulés).

Elle n’est pas obligatoire dès lors qu’aucun élément du dossier ne permet de mettre en cause la réalité de l’intention matrimoniale ou lorsque le maire connaît personnellement les intéressés et qu’aucun doute ne peut exister sur le projet de mariage.

Pour autant, la rencontre avec l’agent d’état civil en charge de la réception du dossier semble incontournable pour permettre, le cas échéant, de relever des indices susceptibles de créer un doute sur la sincérité du projet au sens des articles 146 et 180 du Code civil.