Une proposition de loi visant à réformer l’adoption
Par Céline Meas
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Depuis 1989, la Convention internationale pour les droits de l’enfant (CIDE) institue le principe du respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant » et considère à ce titre l’adoption comme une des protections de remplacement mises en place par les États pour tout enfant privé de son milieu familial ou ne pouvant rester dans ce milieu.
En France, les pratiques d’adoption s’opèrent, pour l’essentiel, sous le régime juridique de la loi fondatrice du 11 juillet 1966. Ce régime a été modifié en partie par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, partant du constat que trop de mineurs protégés restent placés en établissement ou en famille d’accueil sans qu’aucune alternative véritable puisse leur être proposée.
Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi no 2016-297 du 14 mars 2016, il apparaît que le régime juridique relatif à l’adoption connaît encore des lacunes auxquelles une récente proposition de loi propose de remédier, en respectant les deux principes fondamentaux en la matière, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à un enfant et non l’inverse.