Sur l'acte de décès d'une personne ayant fait l'objet d'une adoption simple, doit-on noter le nom du père biologique ou celui du père adoptif ?
Le contenu des actes d’état civil est prévu par l’article 34 du Code civil. Ils énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier d'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.
Ils préciseront également les dates et lieux de naissance des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ; de l'enfant dans les actes de reconnaissance ; des époux dans les actes de mariage ; du décédé dans les actes de décès.
L’article 79 du même code vient préciser le contenu de l’acte de décès en indiquant que seront portées :
le jour, l'heure et le lieu de décès ;
les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ;
les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ;
les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ;
les prénoms et nom de l'autre partenaire, si la personne décédée était liée par un pacte civil de solidarité ;
les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.