Vers qui un couple étranger marié à l'étranger, dont le mari est domicilié en France et son épouse à l'étranger, doit-il se tourner pour transcrire son acte de mariage dans un registre d'état civil français ?
La transcription d’un acte de l’état civil étranger sur un registre français concerne uniquement les personnes de nationalité française.
Si c’est le cas, il doit demander la transcription du mariage auprès du consulat de France territorialement compétent à l'étranger, en l'espèce au Togo.
Il pourra alors obtenir un livret de famille et des actes de mariage pour ses démarches administratives.
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.