Une administrée souhaite déposer un dossier de mariage dans notre mairie. Les futurs époux sont de nationalité Kosovar. Madame habite en France, elle a obtenu un certificat de coutume et de célibat uniquement avec le tampon et sans la possibilité de le faire apostiller. Est-ce conforme ?
Monsieur habite au Kosovo et rencontre des difficultés pour obtenir les documents apostillés. Le consulat au Kosovo ne délivrera pas les documents demandés et ne peuvent pas les apostiller. Pouvez-vous nous confirmer que les documents peuvent être délivrés au Kosovo et avec apostille ?

Aussi, il convient de demander un certificat de coutume, contenant l’indication des actes ou des documents d’état civil qui permettent de connaître avec exactitude l’état civil de l’intéressé et notamment l’existence d’une précédente union. Ce certificat reproduit les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage. Il appartient alors à l’officier d’état civil d’en déduire la capacité des futurs époux. Selon les pays, l’acte de l’état civil devra être soit légalisé, soit apostillé. En ce qui concerne le Kosovo, il est nécessaire qu’il soit apostillé. Cette démarche permet d'attester l…