J’ai été sollicité par une mairie française afin de procéder à une audition avant mariage. Ai-je l’obligation de l’effectuer ?
L’audition préalable à la publication des bans a pour but de s’assurer, en cas de doutes, sur la réalité de l’intention matrimoniale.
La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés liste, de manière non exhaustive, un certain nombre d'indices ou d'indicateurs de simulation du mariage.
Cette liste est une aide précieuse à laquelle les officiers d’état civil se réfèrent souvent dans le cadre du traitement de leurs dossiers.
Ces derniers n’ont pas l’obligation de procéder automatiquement à des auditions.
En effet, l’article 63 du Code civil précise qu’ils peuvent passer outre en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180 du même code (défaut de consentement).
C’est pour cela qu’il est important de pouvoir rencontrer les futurs époux lors du dépôt des différentes pièces demandées, ce premier entretien permettant de connaître la suite à donner au dossier.
Par contre, si les futurs époux ou l’un d’eux ne peut être présent lors du dépôt du dossier, il sera difficile pour l’officier d’état civil de s…
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