L’acte de naissance d’une personne décédée peut-il continuer à être mis à jour par des mentions ?
Une mention marginale complète, modifie ou annule l’acte, une partie de l’acte ou une précédente mention.
Elle permet d’établir une relation entre deux actes d’état civil, ou entre un acte et une décision judiciaire ou administrative.
En règle générale, la dernière mention qui est apposée sur un acte de naissance est celle du décès de son titulaire.
Mais parfois, on s’aperçoit après le décès que l’acte de naissance comporte une erreur : date de naissance, orthographe du nom ou d’un prénom, etc...
Dans ce cas, il est nécessaire de faire procéder à la rectification de l’acte car l’erreur peut engendrer des retards dans le traitement de dossiers.
La rectification d’erreurs matérielles n’est pas la seule mention qui peut être apposée postérieurement au décès.
En effet, un changement dans la filiation du titulaire de l’acte…
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