Quels documents doit fournir un ressortissant étranger pour pouvoir se marier en France ?
Toute personne étrangère qui désire se marier en France doit fournir un certain nombre de documents.
En voici la liste :
acte de naissance de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier et sa traduction par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel ou de la Cour de cassation.
Selon les pays, l’acte devra être soit apostillé, soit légalisé. Il faut inviter l’intéressé à se rapprocher de ses autorités pour connaître celle habilitée à effectuer cette prestation ;
Certificat de coutume récent : document qui précise la législation en matière du mariage dans le pays de l’intéressé. En règle générale, les ambassades ou consulats étrangers sont habilités à délivrer un tel document ;…
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