Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?
Deux situations se présentent pour un couple qui se marie et qui a des enfants. Si le couple est en possession d’un livret de famille nouveau modèle, la partie mariage sera complétée. S’il est en possession d’un ancien modèle, un nouveau livret est établi et les reconnaissances sont portées dans les extraits de naissance des enfants. Les reconnaissances sont notamment indiquées pour savoir, à partir du livret de famille, qui détient l’autorité parentale.
Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage de parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?
Depuis le 1er juillet 2006, les livrets de famille d’époux, de parents naturels et de parents adoptifs ont été remplacés par un livret de famille unique. Parmi les changements intervenus dans ce nouveau modèle, figure l’inscription des reconnaissances anténatales ou effectuées au plus tard le jour de la déclaration de naissance qui apparaissent dans le corps de l’extrait de l’acte de…
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