Nous recevons une demande de transcription d'acte de décès de la part d'une veuve habitant en Algérie dont le mari, algérien, décédé en Algérie, était domicilié sur notre commune. Pourriez-vous m'indiquer si nous devons enregistrer cette transcription dans nos registres d'état civil ? Cette demande émanant d'un particulier est-elle valable ou doit-elle être adressée par la mairie du lieu de décès ?
L’article 80 du Code civil prévoit que chaque fois qu'un décès se produit dans une commune différente de celle du domicile du défunt, l'officier d'état civil qui a dressé l'acte doit transmettre une copie de celui-ci au maire où celui-ci avait sa résidence principale.
La transcription se fait dans les mêmes conditions que l’acte lui-même, sur le registre des décès, à sa place par ordre chronologique, dans la suite des actes établis, et affectée d’un numéro d’acte.
Elle doit reprendre l’acte d’origine dans les mêmes termes. Il est donc impossible d’en modifier le contenu en ajoutant ou supprimant une information s’y trouvant.
L’officier d’état civil qui reçoit une transcription doit la porter dans ses registres immédiatement.
Si le décès a eu lieu en toute fin d’année et que la transcription ne parvient à la mairie de domicile qu’en début d’année suivante,…
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