Sur l'acte de mariage, est-il obligatoire de faire apparaître le domicile et la résidence si les deux sont identiques ?
Il s’agit d’un mariage entre un Français et une Camerounaise avec le statut de réfugiée grecque : doit-on et comment porter ces informations sur l'acte de mariage ?

Par Martial Guarinos

Publié le

Le contenu de l’acte de mariage est prévu par l’article 76 du Code civil : les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux ; les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis ; les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux ; la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier d'état civil ; les prénoms, noms, professions, domiciles des…
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