Sur l'acte de mariage, est-il obligatoire de faire apparaître le domicile et la résidence si les deux sont identiques ?
Il s’agit d’un mariage entre un Français et une Camerounaise avec le statut de réfugiée grecque : doit-on et comment porter ces informations sur l'acte de mariage ?
Le contenu de l’acte de mariage est prévu par l’article 76 du Code civil :
les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux ;
les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ;
le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis ;
les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux ;
la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier d'état civil ;
les prénoms, noms, professions, domiciles des…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.