Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Procès-verbal de mise en bière et de fermeture du cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière). Objet : mise en bière du corps de … M., Mme … (nom, prénoms) décédé(e) le … à … (heures) À … (lieu de décès) Le … (jour, mois, année) à … (heures) Je soussigné, M. … (nom, prénom), garde champêtre (1), agent de police municipal (1) (on indiquera le grade de l’intervenant), délégué par M. le maire de la commune par arrêté municipal du … conformément à l’article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales ; Me suis rendu au no … de la rue … lieu de dépôt de…