Doit-on faire apparaitre la filiation adoptive du défunt sur un acte de décès ?
Doit-on faire apparaître la filiation adoptive du défunt sur un acte de décès ?
L’acte de décès contient un certain nombre d’informations prévues par l’article 34 du Code civil et communes à tous les actes d’état civil auxquelles s’ajoutent celles spécifiques à l’acte de décès et qui sont listées par l’article 79 du même code. Il énoncera :
le jour, l’heure et le lieu de décès ;
les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ;
les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ;
les prénoms et nom de l’autre époux, si la personne…
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