Sur un acte de mariage, s’il y a une délégation du maire pour célébrer un mariage, dans quel ordre doit-on noter les titres de l'élu officiant ?
L'ordre est-il député, conseiller municipal ou conseiller municipal, député ?
Ni le Code civil, ni l’Instruction générale relative à l’état civil (IGREC) ne prévoient que soit précisée dans un acte de l’état civil la fonction élective nationale de l’élu signataire de l’acte.
Par contre, l’IGREC indique qu’un titre de noblesse ou certaines décorations puissent être portés dans l’acte à la demande de l’intéressé qui doit le justifier.
Dans la pratique, il n’est pas rare que les mairies précisent quand même quand l’élu est député, président du conseil général ou départemental, etc.
Cela n’a pas d’incidence et n’enlève pas la valeur authentique de l’acte.
En tout état…
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