État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modification du PACS
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modification du PACS
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Décret no 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du Code de procédure civile
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Date et heure du mariage
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Célébration du mariage
Convention CIEC no 7 du 10 septembre 1964 tendant à faciliter la célébration des mariages à l’étranger
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Acte de mariage
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
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Reprise de vie commune
Discours pour la cérémonie de reprise de vie commune
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Célébration du mariage
Déroulement de la cérémonie du mariage
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Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
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Pacte civil de solidarité
Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché
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Dossier et pièces à fournir
Acte de mariage in extremis
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Régime matrimonial
Convention CIEC no 11 du 8 septembre 1967 sur la reconnaissance des décisions relatives au lien conjugal
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Décret no 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l’application de la loi no 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil
Version consolidée au 11 mai 2007
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Dossier et pièces à fournir
Acte de mariage posthume
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Reprise de vie commune
Acte de reprise de vie commune
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Pacte civil de solidarité
Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS
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Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
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Dossier et pièces à fournir
Publication des bans
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Pacte civil de solidarité
Modèle de récépissé de l’enregistrement de déclaration conjointe de PACS