État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
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Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
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Pacte civil de solidarité
Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché
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Dossier et pièces à fournir
Acte de mariage in extremis
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Dossier et pièces à fournir
Acte de mariage posthume
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Reprise de vie commune
Acte de reprise de vie commune
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Pacte civil de solidarité
Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS
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Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
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Dossier et pièces à fournir
Publication des bans
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Pacte civil de solidarité
Modèle de récépissé de l’enregistrement de déclaration conjointe de PACS
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Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
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Concubinage, union libre, vie maritale
Union libre
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Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité (PACS)
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Régime matrimonial
Régime matrimonial
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Pacte civil de solidarité
Modèle de récépissé de l’enregistrement d’une convention modificative de PACS
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Célébration du mariage
Préparation de la célébration du mariage
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Divorce, séparation
Remariage
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
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Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
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Pacte civil de solidarité
Modèle de mention de modification du PACS
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Dossier et pièces à fournir
Dossier de mariage