État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Les pièces d’identité fournies à la remise d’un dossier de mariage doivent-elles être en cours de validité ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Les pièces d’identité fournies à la remise d’un dossier de mariage doivent-elles être en cours de validité ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quelles sont les pièces du dossier de mariage obligatoirement transmises au tribunal en début d’année N+1 ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Les futurs époux et les témoins doivent-ils justifier de leur identité le jour de la cérémonie ?
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Comment s’effectue l’enregistrement des PACS en mairie ?
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Quels sont les documents à fournir pour pouvoir se pacser et comment les transmettre à l’officier d’état civil ?
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Comment procéder pour informer les administrations d’un changement de nom d’usage ?