Base de connaissances État civil & Cimetières

Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?

Un mariage peut-il être célébré un dimanche ou un jour férié ?

Qu’est-ce qu’un mariage dit « in extremis » ?

Sur quel texte s’appuie la pratique de la « quête à mariage » ?

En quoi consiste un mariage dit « posthume » ?

Lors d’un mariage, les deux futurs époux se présentent visiblement sous l’effet de l’alcool ou de substances illicites. Le maire peut-il refuser de les unir ?

S’agissant d’une Tunisienne née en France et mariée en Tunisie, quelle est la réglementation applicable en matière de mention marginale ?

L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?

Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt d’un dossier de mariage ?

L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage dès lors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?

Dans quel délai doit-on afficher la publication de ban suite au dépôt d’un dossier de mariage et quel est son contenu ?

Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?

Le séjour irrégulier est-il un empêchement à mariage ?

Quelles sont les formalités à effectuer auprès des autorités étrangères à l’occasion du mariage en France d’un ressortissant étranger ?

Où doit-on faire publier les bans pour un futur époux domicilié à l’étranger ?

Peut-on restituer l’acte de naissance au futur époux étranger qui le demande ?