Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?

Est-il possible de célébrer un mariage dans un consulat ?

Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?

Quelle est l’utilité des auditions avant ou après mariage demandées par les consulats français ?

Le certificat de coutume est-il obligatoire ?

Peut-on faire valider par les autorités françaises le mariage célébré à l’étranger d’une personne décédée après la cérémonie ?

Un mariage célébré dans un consulat étranger en France peut-il être transcrit sur les registres français ?

Peut-on autoriser le mariage d’un couple de personnes de même sexe si l’un des futurs époux est étranger ?

La publication des bans doit-elle avoir lieu en France lorsqu’un couple français se marie à l’étranger ?

Les pièces d’identité fournies à la remise d’un dossier de mariage doivent-elles être en cours de validité ?

Quelles sont les pièces du dossier de mariage obligatoirement transmises au tribunal en début d’année N+1 ?

 Les futurs époux et les témoins doivent-ils justifier de leur identité le jour de la cérémonie ?