État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
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Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
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Concubinage, union libre, vie maritale
Union libre
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Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité (PACS)
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Régime matrimonial
Régime matrimonial
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Pacte civil de solidarité
Modèle de récépissé de l’enregistrement d’une convention modificative de PACS
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Pacte civil de solidarité
Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité
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Célébration du mariage
Préparation de la célébration du mariage
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Divorce, séparation
Remariage
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Célébration du mariage
Circulaire du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil
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Concubinage, union libre, vie maritale
Loi no 2011-331 du 28 mars 2011 (extraits) de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
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Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
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Divorce, séparation
Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale
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Pacte civil de solidarité
Modèle de mention de modification du PACS
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Pacte civil de solidarité
Décret no 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité
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Dossier et pièces à fournir
Dossier de mariage
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Divorce, séparation
Divorce
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Pacte civil de solidarité
Comment s’enregistre une modification de PACS ?
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Mariage et extranéité
Doit-on envoyer un avis de mention de mariage aux autorités étrangères ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?