Base de connaissances État civil & Cimetières

L'opération d'inhumation

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon

Les équipements obligatoires du cimetière depuis le 1^er janvier 2013

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant le cercueil

Différentes missions du maire dans le cadre de la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Sécurité sanitaire des chambres funéraires

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Admission d'un défunt dans une chambre funéraire

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Règlement intérieur et autres obligations concernant la crémation

Inscriptions sur les monuments funéraires

Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples

Règlement intérieur des chambres funéraires

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la crémation

Modalités des vacations funéraires

Reprise de la procédure de reprise de concession après le constat de la persistance de l’état d’abandon

Accès aux chambres funéraires

Opérations préalables à la création ou l'agrandissement d’un cimetière

Modèle d’autorisation de crémation pour les maires de la commune de décès et de mise en bière