Base de connaissances État civil & Cimetières

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la crémation

Modalités des vacations funéraires

Reprise de la procédure de reprise de concession après le constat de la persistance de l’état d’abandon

Accès aux chambres funéraires

Opérations préalables à la création ou l'agrandissement d’un cimetière

Modèle d’autorisation de crémation pour les maires de la commune de décès et de mise en bière

Aspects comptables de la crémation

Respect des exigences de conformité des chambres funéraires

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la fermeture du cercueil

Modèle de notification avant constatation

Les équipements facultatifs

Prescriptions techniques des chambres funéraires

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes à partir du constat de l'état d'abandon

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes préalables au constat de l'état d'abandon

Caractéristiques des chambres funéraires