Base de connaissances État civil & Cimetières

Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation

La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de l’autorisation délivrée par l’officier d’état civil

Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation

Modèle de liste des concessions en état d’abandon

Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès

La superficie des concessions funéraires

Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)

Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant

Modèle de constat d’entretien

La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial

La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession

Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire

La contribution économique territoriale (CET)

Circulaire du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur n° 91-43 du 27 février 1991 relative à la transmission des concessions funéraires

Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires)

Modèle de permis d’inhumer

Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires

Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Transport du corps avant mise en bière