Base de connaissances État civil & Cimetières

La reprise des concessions à durée limitée

Présentation de la reprise des concessions en état d'abandon

Conditions indispensables à la reprise des concessions en état d'abandon

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes préalables au constat de l'état d'abandon

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes à partir du constat de l'état d'abandon

Interruption et arrêt de la procédure

Reprise de la procédure de reprise de concession après le constat de la persistance de l’état d’abandon

Les conséquences de la reprise d’une concession funéraire en état d'abandon

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Modèle de notification avant constatation

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples

Modèle de liste des concessions en état d’abandon

Modèle d’avis au public d'une liste de concessions à l'état d'abandon.

Modèle d’avis de reprise d’une concession

Modèle de notification de poursuite de la procédure

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon