Base de connaissances État civil & Cimetières

La mise en bière peut-elle être imposée avant un transport ?

Dans quel cas doit-on établir un acte d’enfant sans vie ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Comment l’acte de décès est-il rédigé lorsque des renseignements sur le défunt font défaut ?

Pour quelle raison reconnaît-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que les questions de succession relèvent du domaine notarial ?

Existe-t-il un délai pour déclarer un enfant sans vie ?

La découverte du corps d’un nouveau-né trouvé mort est-elle suivie d’un acte d’état civil ?

Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?

Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?

Qui demande le jugement déclaratif de décès ?

Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?

Pourquoi la dispersion des cendres funéraires ailleurs que dans un cimetière doit-elle être signalée à la mairie du lieu de naissance du défunt ?

Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?

Qui peut prioritairement, dans une famille, décider des funérailles ou des opérations funéraires ?

Qui doit prendre en charge les frais de transport de la dépouille d’une personne décédée ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Quelle est la différence entre le don du corps à la science et le don d’organes ?

En quoi consiste l’autopsie ?

Qui est habilité à constater le décès en cas de mort violente ?

Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?