Base de connaissances État civil & Cimetières

Circulaire n^o 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l’enregistrement à l’état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance

Acte d’enfant sans vie d’un couple marié (ancien modèle)

Établissement de l’acte de décès

Acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père (ancien modèle)

Héritage et succession

Arrêté 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie

Opérations et vacations funéraires

Formalités postérieures à l’acte de décès

Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?

Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre mortuaire située dans un autre lieu mais dépendant du même établissement hospitalier ?

Est-ce qu’un enfant mort-né à terme d’une mère qui a accouché sous X fait obligatoirement l’objet d’un acte à l’état civil ?

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?

Que se passe-t-il si l’absent revient ?

Un corps peut-il faire l’objet de plusieurs voyages successifs sans mise en bière ?

Comment établir un acte d’enfant abandonné trouvé sans vie ?

Sous quelle forme est inscrite l’absence à l’état civil ?

Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?