Point de vue de l'expert État civil & Cimetières

Quelle est la signification de la mention d'acte provisoire sur un acte de naissance ? Peut-on délivrer cet acte ?

Un concessionnaire peut-il céder sa concession à une autre personne ?

Quelle est la mention exacte à apposer sur un acte de mariage lorsqu'il y a un erreur sur le prénom du père du marié ?

Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?

Qui est compétent pour la suppression du double tiret sur le nom d'un majeur ?

Pourriez-vous m'indiquer quelle procédure exécuter lors d'une demande de dépôt de dossier de mariage pour tous dont une future épouse réside à l'étranger ?

Nous nous interrogeons sur la mise à jour d'un livret de famille, suite à un changement de nom.

Faut-il procéder à une rectification d'un acte de mariage pour l'erreur du département de domicile de l'un des témoins ?

La mairie peut-elle autoriser un tiers à entretenir une concession funéraire ?

Puis-je porter la mention d'un changement de régime matrimonial alors que la mise à jour du nom de famille de l'époux n'a pas été effectuée ?

Suite à une demande de changement de nom il s'avère qu'il y a une erreur sur le nouveau nom.

Peut-on rectifier un acte de reconnaissance établi à l'étranger ?

Que faire lorsqu'aucun titre de concession ne peut être retrouvé ?

Faut-il mettre une mention sur le livret de famille d'un administré adopté à l'âge adulte ?

Qui est responsable de l'entretien des concessions funéraires ?

Lorsqu'un·e futur·e marié·e a divorcé plusieurs fois, faut-il indiquer tous les ex-époux dans l'acte ou seulement le dernier ?

Faut-il mettre à jour le numéro d'enregistrement d'un PACS lorsqu'il a été modifié ?

Dissolution d'un PACS dont un partenaire est né à l'étranger : où doit-on envoyer l'avis de mention ?

Qui finance les plaques nominatives dans un jardin du souvenir ?

Un contrat obsèques autorise-t-il l’ouverture de la sépulture (inhumation du concessionnaire) sans l'autorisation de tous les ayants droits ?