État civil & Cimetières
Est-il obligatoire de mettre un tableau d'affichage au cimetière recensant les noms des défunts dispersés dans le jardin du souvenir, alors qu'ils figurent dans le registre de la mairie ?
État civil & Cimetières
Est-il obligatoire de mettre un tableau d'affichage au cimetière recensant les noms des défunts dispersés dans le jardin du souvenir, alors qu'ils figurent dans le registre de la mairie ?
État civil & Cimetières
Une personne décédée en tant que X inhumée au mois de juillet dernier vient d'être identifiée. Son père voudrait procéder à une exhumation du corps pour un départ vers un autre cimetière. Cela est-il possible ?
État civil & Cimetières
Lorsqu'un duplicata de livret est demandé, qui doit créer ce livret : la mairie de naissance du premier enfant ou la mairie de mariage selon la date de chaque évènement ? Ou, si les parents sont mariés, la mairie de mariage?
État civil & Cimetières
Un ayant-droit d'un défunt nous a fait parvenir une demande d'exhumation pour un transfert de corps vers une autre commune, et en même temps, une opposition à cette exhumation nous est envoyée signée par un autre ayant-droit. Ces deux personnes sont les plus proches parents du défunt au même degré. Que doit faire le maire ?
État civil & Cimetières
Une concession a été renouvelée par le petit-fils du concessionnaire. Sa sœur (également petite-fille du concessionnaire) qui n'a pas participé financièrement et avec qui il est en froid peut-elle user de la concession s'il lui refuse ?
État civil & Cimetières
Dans le cas de l'apposition d'une mention d'annulation de mariage sur une copie intégrale d'acte de naissance, doit-on masquer la mention de mariage et celle qui l'annule, ou faut-il les laisser apparaître sachant que l'acte de mariage annulé lui ne sera plus délivrable?
État civil & Cimetières
Une personne de nationalité congolaise domiciliée dans notre commune demande la légalisation d'une signature sur une attestation de prise en charge de son ambassade afin de faire venir une personne en France. Est-ce à la mairie établir cette légalisation, ou plutôt à l'ambassade ?
État civil & Cimetières
Lors de la rédaction de la table décennale de naissance, doit-on préciser « 1re partie » du nom et « 2nde partie » du nom et le mettre entre parenthèses : exemple : DUPONT CAZE Lucien (1re partie DUPONT 2nde partie CAZE) ou simplement noter DUPONT CAZE Lucien ?
État civil & Cimetières
L'audition avant mariage d'un couple dont le futur époux, de nationalité Afghane, possède une attestation de prolongation d'instruction d'une demande de titre de séjour, est -elle obligatoire ?
État civil & Cimetières
Une mère célibataire peut-elle obtenir un livret de famille regroupant ses enfants nés de pères différents et dont la filiation a été établie (reconnaissances, choix de nom) ?
État civil & Cimetières
dans le cadre d'apposition d'une mention de divorce sur l'acte de mariage, l'intéressé m'a seulement fourni un certificat de non-pourvoi. Est-ce suffisant pour apposer cette mention ?
État civil & Cimetières
Un administré de plus de 18 ans souhaite faire un changement de nom pour prendre celui de sa mère. Après l'établissement de l'acte et l'envoi de mention à la commune de naissance, doit-on mettre à jour le livret de famille de la mère ?
État civil & Cimetières
L'impossible mise à jour d'un acte de mariage dissous peut-il empêcher le duplicata du livret de famille d'une personne ayant changé de nom ?
État civil & Cimetières
Une autorisation d'exhumation suffit-elle pour l’exhumation d'urne d'un cimetière d'une commune vers une autre commune ?
État civil & Cimetières
Quelles sont les modalités qui s'offrent au maire en cas de dispersion de cendres humaines dans une jardinière située sur une concession privée de notre cimetière ? La famille, contactée, ne souhaite pas se déplacer pour les récupérer.
État civil & Cimetières
Peut-on autoriser la consultation de registres d'état civil sur place, avec prise de photo des actes et des années ?
État civil & Cimetières
À la suite de la reconnaissance après naissance après l'âge de un an de l'enfant par le père et d'une déclaration conjointe de changement de nom suite à cette reconnaissance, la mère de l'enfant, étant sous curatelle renforcée, a-t-elle le droit de faire un changement de nom sans l'accord du père ?
État civil & Cimetières
Peut-on ne pas inscrire un enfant mineur décédé dans le livret de famille au motif que les parent ne le souhaitent pas ?
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Un corps a été exhumé de la commune A et repose depuis dans le reliquaire de la commune B. Le crématorium refuse la crémation sans attestation d’un thanatopracteur car la commune A n’a plus les archives. Le décès date de 2011. Les pompes funèbres nous demandent une autorisation d’ouverture du reliquaire. Est-ce à la commune où se trouve le reliquaire de faire cette autorisation ou bien à la mairie du lieu d’exhumation de le faire ?
État civil & Cimetières
Les ayants droits d'une concession, vide de tout corps, souhaitent la «transférer », à titre gracieux, à une famille demeurant sur le territoire communal. Quelles sont les démarches à entreprendre, sachant que le titulaire de cette concession est décédé ?