État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Tarifs des concessions
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Tarifs des concessions
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Circulaire du 15 mars 2013 relative aux modèles de devis et contrôle dans le secteur funéraire
État civil & Cimetières
Situation et statut des personnels
Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux
État civil & Cimetières
Situation et statut des personnels
Situation des fonctionnaires et agents territoriaux