État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples
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État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Reprise de la procédure de reprise de concession après le constat de la persistance de l’état d’abandon
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Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification avant constatation
Modèle de notification avant constat de l’état d’abandon d’une concession funéraire. -
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Reprise des concessions funéraires
Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes à partir du constat de l'état d'abandon
Le maire, ou son délégué, et le fonctionnaire de police, procèdent, en présence des descendants ou successeurs des concessionnaires et éventuellement des personnes chargées de l’entretien des concessions, au constat de l’état d’abandon. Un procès-verbal précis est ensuite rédigé. -
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Reprise des concessions funéraires
Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes préalables au constat de l'état d'abandon
Plusieurs étapes sont nécessaires avant le constat de l’état d’abandon d’une concession funéraire. Par exemple, il faut procéder à une enquête administrative, afin de retrouver d’éventuels descendants ou successeurs du titulaire originel de la concession.