Base de connaissances État civil & Cimetières

La reprise des concessions à durée limitée

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession

Modèle de notification de poursuite de la procédure

Conditions indispensables à la reprise des concessions en état d'abandon

Les conséquences de la reprise d’une concession funéraire en état d'abandon

Interruption et arrêt de la procédure

Régime juridique de la concession funéraire

Modèle d’avis au public d'une liste de concessions à l'état d'abandon.

Modèle de liste des concessions en état d’abandon

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Présentation de la reprise des concessions en état d'abandon

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Modèle de décision du maire : reprise de concession en état d’abandon

Modèle de délibération : reprise de concession en état d’abandon

Gestion des concessions funéraires par la commune ou l’EPCI

Modèle d’arrêté de reprise de concession

Les différents types de concessions funéraires

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale