Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état que le maire envoie aux différents ayants droit connus et concessionnaires de la concession en état d’abandon.

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise qui peut être prise si le concessionnaire prend les mesures nécessaires pour faire cesser l’état d’abandon.

Les concessions visées ici sont les concessions temporaires accordées pour 15 ans au plus, les concessions trentenaires, les concessions cinquantenaires et les concessions centenaires arrivant à échéance et n’ayant jamais fait l’objet d’une demande de renouvellement ou de conversion dans les déla