Base de connaissances État civil & Cimetières

Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?

Comment procéder lorsque l’enfant décède avant la déclaration de naissance ?

Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?

Où doit être déclarée une naissance ?

La déclaration de naissance doit-elle se faire au lieu d’expulsion de l’enfant ou celui du placenta ?

Un officier d’état civil peut-il enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement ?

Que mentionne l’acte de naissance ?

Le mot « jumeau » doit-il figurer dans les actes de naissance ?

Comment porter l’indication des père et mère dans l’acte de naissance ?

Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?

Comment inscrire et orthographier les prénoms et noms de famille dans l’acte de naissance ?

Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?

Que faire en cas de signature manquante ?

Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?

Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).

Quelles informations sont portées dans l'acte de naissance ?

Peut-on inscrire une décoration ou un grade militaire dans un acte de naissance ?