Base de connaissances État civil & Cimetières

Convention CIEC n^o 30 du 17 septembre 2001 relative à la communication internationale par voie électronique

Convention CIEC n^o 23 du 6 septembre 1989, protocole additionnel à la Convention concernant l’échange international d’informations en matière d’état civil signée à Istanbul le 4 septembre 1958

Relations internationales en matière d’état civil

Convention CIEC n^o 29 du 12 septembre 2000 relative à la reconnaissance des décisions constatant un changement de sexe

Convention Franco-Djiboutienne du 27 septembre 1986 de coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, et en matière commerciale, sociale et administrative

Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs

Réfugiés et apatrides

Convention CIEC n^o 22 du 3 septembre 1985 relative à la coopération internationale en matière d’aide administrative aux réfugiés

Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires

Convention CIEC n^o 27 du 10 septembre 1998 relative à la délivrance d’un certificat de vie

Convention CIEC n^o 13 du 13 septembre 1973 tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie

Décret n^o 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi n^o 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers

Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?

L'apostille

Quelle est la teneur d’un certificat de coutume ?

La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinés à l’étranger

Ne serait-il pas plus simple pour un étranger de se marier dans son consulat ?

Quel est le rôle des consulats et ambassades ?

La légalisation des actes d'état civil

Le séjour irrégulier d’un étranger empêche-t-il la création d’un acte d’état civil le concernant ?