Base de connaissances État civil & Cimetières

Règles régissant l’attribution des prénoms

Formule de reconnaissance en France d’enfants étrangers

Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance n^o 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès est dressé avant l’acte de naissance

Établissement de l’acte de reconnaissance

Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée

Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille

Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état

Déclaration de reconnaissance

Autorité parentale

Loi n^o 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française

Acte de reconnaissance après naissance par le père

Lettre au procureur en cas de retour du courrier de reconnaissance paternelle adressé à la mère

Acte de naissance d’enfant jumeau

Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés

Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance

Présentation civique d’enfant ou baptême républicain