Base de connaissances État civil & Cimetières

Autorité parentale

Acte de reconnaissance après naissance par le père

Lettre au procureur en cas de retour du courrier de reconnaissance paternelle adressé à la mère

Acte de naissance d’enfant jumeau

Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés

Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance

Présentation civique d’enfant ou baptême républicain

Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant

Adoption simple

Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance

Lettre au procureur en cas de doute sur le choix d’un prénom

Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Déclaration de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance

Formule de reconnaissance dans l’acte de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père

Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance