Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?

Comment inscrire et orthographier les prénoms et noms de famille dans l’acte de naissance ?

Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?

Qu’appelle-t-on « filiation » ?

Comment savoir si le choix du nom est fait conjointement par les deux parents ? L’officier d’état civil doit-il vérifier l’authenticité des signatures ?

Changement de nom d'un enfant majeur

Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?

À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?

Peut-on reconnaître un enfant majeur ?

Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?

Une personne majeure peut-elle changer de nom ?

Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?

Le cadet, né en 2012, d’un enfant né en 2008 dont le double nom comporte un double tiret peut-il bénéficier du double tiret ?

Que faire en cas de signature manquante ?

Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?

Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?

Comment doit-on considérer les prénoms inscrits avec un simple espace dans les actes de l’état civil ?

Quels types de décision peut prendre le procureur de la République qui a été saisi suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?

Les parents peuvent-ils donner tous les prénoms qu’ils désirent à leur enfant et existe-t-il un nombre maximum ?