État civil & Cimetières
Déclaration de naissance
Décret no 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du Code civil
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Déclaration de naissance
Décret no 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du Code civil
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Nom de famille
Convention CIEC no 19 du 5 septembre 1980 sur la loi applicable aux noms et prénoms
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Types de filiation
Ordonnance no 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
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Formalités postérieures
Décret no 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret pris pour l’application de la loi no 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant décédé
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par le père
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Nom de famille
Convention CIEC no 14 du 13 septembre 1973 relative à l’indication des noms et prénoms dans les registres de l’état civil
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Déclaration de naissance
Quelles sont les formalités à effectuer si une naissance n’est pas déclarée dans le délai légal ?
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Déclaration de naissance
Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?
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Déclaration de naissance
Qui doit déclarer une naissance ?
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Établissement de l’acte de naissance
Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?
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Déclaration de naissance
Comment procéder lorsque l’enfant décède avant la déclaration de naissance ?
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Déclaration de naissance
Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
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Déclaration de naissance
Où doit être déclarée une naissance ?
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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit-elle se faire au lieu d’expulsion de l’enfant ou celui du placenta ?
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Établissement de l’acte de naissance
Un officier d’état civil peut-il enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement ?
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Établissement de l’acte de naissance
Que mentionne l’acte de naissance ?
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Établissement de l’acte de naissance
Le mot « jumeau » doit-il figurer dans les actes de naissance ?
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Établissement de l’acte de naissance
Comment porter l’indication des père et mère dans l’acte de naissance ?